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Fait tiré de la vie privée : la faute grave du salarié peut être caractérisée
Publié le 8 avril 2025 à 14h27
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut trouver à s’appliquer lorsque la faute commise par le salarié relève de sa vie privée. En effet, dans le cadre de sa vie privée, le salarié ne se trouve plus dans un lien de subordination avec l’employeur. Celui-ci est toutefois en droit, lorsque cette faute entraîne un trouble objectif au sein de l’entreprise, de se séparer du salarié, auquel cas le licenciement prononcé n’a pas de caractère disciplinaire.
Par Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, et Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Il en est néanmoins autrement lorsque le motif tiré de la vie privée constitue un manquement à une obligation découlant du contrat de travail et qu’il se rattache à la vie professionnelle. Dans cette...
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