Face à l’essor rapide des crypto-actifs et des transactions sur la blockchain, les Etats ont commencé à en envisager les implications en matière fiscale. Par ailleurs, l’OCDE et la Commission européenne amorcent parallèlement une réflexion internationale sur la fiscalité des crypto-actifs.
Par Virginie Louvel-Loréal, avocat, associée, Jessica Castro-Oudni, avocat, Jessica Bracchetto Contol, avocat et Inès d’Argœuves, avocat, PwC Société d’Avocats
1. Introduction
1.1. Les crypto-actifs, un enjeu fiscal
Depuis leur création en 2008, les crypto-actifs poursuivent leur essor, marqué par l’engouement non démenti des investisseurs.
Leur démocratisation pousse aujourd’hui les décideurs publics à agir en matière fiscale. Les enjeux sont de taille. Alors que les Etats cherchent à financer la transition écologique et à juguler les impacts socio-économiques de la crise sanitaire, les plus-values réalisées sur la blockchain font figure d’Eldorado1.
