La loi de finances pour 2022 contenait plusieurs modifications du régime fiscal des actifs numériques, passées inaperçues, qui n’impacteront que les opérations sur cryptoactifs réalisées à compter du 1er janvier 2023.
Les investisseurs particuliers disposeront d’un nouveau choix dans le régime d’imposition applicable. Par principe, les plus-values sur cryptoactifs sont soumises à un régime spécifique prévoyant l’application d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8 % et des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Vous aurez la possibilité pour les cessions réalisées en 2023, d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option sera limitée aux plus-values sur cryptoactifs, elle n’impactera pas les autres revenus (dividendes, intérêts…). Celle-ci devrait être disponible lors de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu de mai 2024. Néanmoins, cette option ne devrait présenter un intérêt que lorsque le taux moyen d’imposition du foyer est inférieur à 12,8 % (taux forfaitaire d’impôt sur le revenu).
L’une des grandes nouveautés à venir intéressera principalement les amateurs de trading de cryptoactifs qui seront particulièrement actifs sur les marchés en 2023. En effet, dans une démarche de sécurisation du traitement fiscal des plus-values réalisées par les investisseurs privés, il a été décidé de redéfinir les contours de l’exercice professionnel de l’activité de cryptotrading. Ainsi, à compter des revenus générés en 2023, seront considérés comme professionnels les contribuables réalisant des « opérations d’achat, de vente et d’échanges d’actifs numériques effectuées personnellement dans des conditions analogues à celles des professionnels ».
