Le juge de l’impôt reconnaît de manière inédite la possibilité, pour une société holding tête de groupe, de déduire, pour les besoins de l’impôt sur les sociétés, les frais en lien avec l’acquisition de titres réalisée par sa filiale sur le double fondement de son intérêt propre et de celui du groupe.
Par Kevin Peau, partner, et Ines Henchiri, avocate, Eight Advisory Avocats
Les frais d’acquisition de titres de participation sont déductibles, pour les besoins de l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, ce qui suppose notamment de pouvoir justifier d’un intérêt à exposer ces coûts. Ainsi, il est généralement considéré que ces frais doivent être supportés par l’entité juridique procédant à l’achat des titres.
