La salariée n’est jamais tenue de révéler son état de grossesse à son employeur, sauf lorsqu’elle sollicite le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte, qu’il s’agisse de mesures relatives à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail (art. L. 1225-2 du Code du travail). Cette liberté trouve-t-elle ses limites si, au regard des caractéristiques du poste occupé, la protection de la santé et de la sécurité de la salariée, et de celles du bébé à naître, peut être compromise ? Autrement dit, la salariée est-elle tenue de révéler à son employeur son état de grossesse lorsqu’elle est affectée à un poste de travail qui l’expose à des risques professionnels particuliers ? C’est la question traitée par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juin 2026 (n° 24-22.719).

Le litige ainsi examiné par la chambre sociale avait été initié par une salariée exerçant des fonctions de chargée de projet recherche et développement pour le compte d’une entreprise intervenant dans le secteur chimique dans des activités de recherche en sciences physiques et naturelles.

Après avoir informé le 30 octobre 2020 son employeur de sa grossesse ayant débuté en juin 2020, elle avait été mise à pied à titre conservatoire, puis licenciée pour faute grave le 14 décembre 2020. A l’appui du licenciement, l’employeur lui reprochait d’avoir tardé à révéler son état de grossesse alors qu’elle travaillait au contact de produits chimiques, considérant que, ce faisant, elle...