Les fans du groupe allemand Scorpions se féliciteront que leurs champions fassent avancer la jurisprudence fiscale française sur le sujet, toujours complexe, du traitement des sociétés de personnes étrangères, à raison cette fois des revenus de source française constitués par les recettes de concerts donnés par le groupe en 2015. Ces recettes, versées à la société civile allemande (Gesellschaft bürgerlichen Rechts ou GbR) Scorpions, avaient été initialement soumises à la retenue à la source de l’article 182 A du CGI, spécifique aux revenus des artistes et sportifs, dont l’assiette ne prend en compte que de façon forfaitaire – à hauteur de 10 % – les charges exposées pour l’obtention du revenu.
Hard rock et traitement fiscal des sociétés de personnes à l’international
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Les enjeux des indicateurs de performance prévus par la norme IFRS 18
Les indicateurs de performance (MPM) définis par la direction sont un outil de communication...
Abonnés Réinvestissement « 150-0 B ter » dans des sociétés contrôlées indirectement à la date d’apport : les doutes persistent
La question de la date d’appréciation du contrôle dans le cadre du réinvestissement prévu à...