Les fans du groupe allemand Scorpions se féliciteront que leurs champions fassent avancer la jurisprudence fiscale française sur le sujet, toujours complexe, du traitement des sociétés de personnes étrangères, à raison cette fois des revenus de source française constitués par les recettes de concerts donnés par le groupe en 2015. Ces recettes, versées à la société civile allemande (Gesellschaft bürgerlichen Rechts ou GbR) Scorpions, avaient été initialement soumises à la retenue à la source de l’article 182 A du CGI, spécifique aux revenus des artistes et sportifs, dont l’assiette ne prend en compte que de façon forfaitaire – à hauteur de 10 % – les charges exposées pour l’obtention du revenu.
Hard rock et traitement fiscal des sociétés de personnes à l’international
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