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Hard rock et traitement fiscal des sociétés de personnes à l’international

Publié le 24 juin 2025 à 14h55

Darrois Villey Maillot Brochier   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Les fans du groupe allemand Scorpions se féliciteront que leurs champions fassent avancer la jurisprudence fiscale française sur le sujet, toujours complexe, du traitement des sociétés de personnes étrangères, à raison cette fois des revenus de source française constitués par les recettes de concerts donnés par le groupe en 2015. Ces recettes, versées à la société civile allemande (Gesellschaft bürgerlichen Rechts ou GbR) Scorpions, avaient été initialement soumises à la retenue à la source de l’article 182 A du CGI, spécifique aux revenus des artistes et sportifs, dont l’assiette ne prend en compte que de façon forfaitaire – à hauteur de 10 % – les charges exposées pour l’obtention du revenu.

Par Vincent Agulhon, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier

Dans un second temps, chacun des artistes associés de la GbR Scorpions avait souscrit en France une déclaration de revenus et déclaré sa quote-part de recettes dans la catégorie des traitements et...

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