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EMIR Refit

Impact pour les sociétés commerciales, les banques et les gestionnaires d’actifs

Publié le 6 septembre 2019 à 11h59

Sébastien Praicheux, DLA Piper France LLP   OPTION FINANCE

Le règlement européen EU/2019/834 («EMIR 2.1» ou «EMIR Refit» pour Regulatory Fitness and Performance) modifie le règlement «EMIR» 648/2012 sur les infrastructures de marché en Europe pour tenir compte de critiques importantes générées par la mise en œuvre de ce texte. EMIR Refit impose diverses obligations à la charge des contreparties (financières et non financières) au sens du règlement EMIR.

Par Sébastien Praicheux, avocat associé, DLA Piper France LLP

1. Contexte et finalité

Le règlement EMIR de 2012 impose de nombreuses contraintes aux contreparties aux opérations sur dérivés de gré à gré et en particulier : l’obligation de compensation par le biais d’une contrepartie...

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