Abonnés

« Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen

Publié le 10 novembre 2026 à 10h03

De Gaulle Fleurance   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché américain à la tokenisation, en accordant à des Tokenized Securities Venues (TSV)[1] une exemption temporaire et conditionnelle leur permettant de proposer la négociation des actions NMS (National Market System[2]) tokenisées, au moyen de teneurs de marché automatisés et de pools de liquidité (« AMM Liquidity Pools »[3]).

Anne Maréchal, associée, Julie Bader, avocate, et Constance Lagane, juriste, De Gaulle Fleurance

Cette décision d’exemption (exemptive order) a été adoptée sur le fondement de la section 36 du Securities Exchange Act de 1934, qui permet à la SEC d’accorder des exemptions à certaines obligations prévues par ce texte, sous les conditions qu’elle fixe.

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…