Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai suivant, la directive (UE) 2026/1021 du 29 avril 2026 relative à la lutte contre la corruption est le premier instrument de l’Union à couvrir l’ensemble du champ de la corruption, de la prévention à la répression.
Par François Alambret, avocat associé, et Noémie Saidi Cottier, avocat associé, d’Alverny Avocats
Ce texte devra être transposé au plus tard le 1er juin 2028 par les États membres, à l’exception du Danemark. Pour la France, l’enjeu est en réalité d’ajuster : son arsenal répressif dépasse déjà les standards européens pour les personnes physiques, même si le texte modifie le régime de la responsabilité et des sanctions des personnes morales.
