Le règlement délégué C (2026) 5010 final, adopté le 3 juillet 2026 sur le fondement de l’article 29 ter, paragraphe 1, de la directive comptable 2013/34/UE, procède à une refonte des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2023/2772 fixant la première série de normes ESRS.
Par Thibault Jabouley, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre
1. Principales modifications apportées aux textes
La modification principale réside dans la réduction de 61 % des points de données obligatoires, une réduction de plus de 70 % du nombre total de points de données, et une priorité donnée aux indicateurs quantitatifs, avec une distinction plus nette entre points de données obligatoires et volontaires.
