Une condition suspensive subordonne la naissance des effets d’un accord à la survenance d’un événement futur et aléatoire. Extrêmement utile, elle peut cependant être d’une manipulation dangereuse. Involontairement le plus souvent, cette condition peut menacer, à elle seule, toute la validité de l’accord qu’elle concerne.
Par Philippe Jacques, avocat associé, et Florence Trognon-Dumain, avocat associé, CGR Legal
1. La condition suspensive ou la réconciliation des contraires
Pour limiter la durée et le coût de négociations, et pour se prémunir d’un changement d’avis de son interlocuteur, mieux vaut ne pas retarder la conclusion d’un accord.
Néanmoins, une bonne maîtrise des risques suppose des informations, données, études, autorisations, fonds disponibles, etc., avant de s’engager sérieusement.
Logiquement, ces deux séries de considérations s’opposent.
Alors : s’accorder immédiatement, mais un peu aveuglément ? Attendre, au risque que la discussion ne se finalise pas ? Le droit propose divers moyens de résoudre ce conflit, dont la «condition suspensive».
