La distinction entre recettes habituelles et profits exceptionnels revêt depuis longtemps une importance particulière en matière de fiscalité locale dans la mesure où seules les premières entrent dans les définitions du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée.
Par Vincent Agulhon, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier
Avant la réforme de la fiscalité locale de 2010, cette classification pouvait avoir un impact sur le champ d’application et l’assiette de la cotisation minimum de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée ou sur le montant du plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
