Le 26 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation avait opéré une importante évolution, en décidant que la prise d’acte ou la demande de résiliation judiciaire ne pouvait être accueillie favorablement que si les manquements évoqués par le salarié étaient suffisamment graves et empêchaient la poursuite du contrat de travail. Par deux arrêts du 12 juin 2014, la même chambre sociale prolonge cette jurisprudence jusqu’à un véritable revirement dans le cas du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail...
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Résiliation judiciaire et modification du contrat de travail
La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
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