Le 26 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation avait opéré une importante évolution, en décidant que la prise d’acte ou la demande de résiliation judiciaire ne pouvait être accueillie favorablement que si les manquements évoqués par le salarié étaient suffisamment graves et empêchaient la poursuite du contrat de travail. Par deux arrêts du 12 juin 2014, la même chambre sociale prolonge cette jurisprudence jusqu’à un véritable revirement dans le cas du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail...
Abonnés
Résiliation judiciaire et modification du contrat de travail
La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal
Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...
Abonnés Data centers et électricité
Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...
