Les observateurs attentifs auront perçu que nous assistons, depuis quelque temps maintenant, aux prémices d’une judiciarisation grandissante dans la vie des entreprises.

Celles-ci doivent faire face à des contentieux dits « émergents » basés sur des enjeux nouveaux, dont certains ont pour objet le futur et sa préservation. Nous n’en sommes qu’aux prémices, le mouvement risquant de s’amplifier.

Ne pas en prendre conscience et ne pas anticiper le phénomène, c’est possiblement se mettre ultérieurement en risque, lorsque viendra le moment de se défendre devant une juridiction française ou étrangère. L’extraterritorialité grandissante des lois est un autre phénomène, dont il convient d’être avisé, l’assignation pouvant émaner tant d’une juridiction française que d’une juridiction étrangère.

Or, les entreprises françaises, dans leur majorité, à l’exception des majors, manquent globalement de réflexes et de culture probatoires. Cela est souvent lié à la taille et à la structuration des entreprises, qui n’appréhendent pas suffisamment ce sujet qui, bien souvent, leur paraît accessoire face à leurs enjeux quotidiens. Par ailleurs, elles disposent rarement des moyens matériels et humains pour le piloter finement.

La sensibilisation et la prise de conscience des boards sur le sujet, notamment au sein des ETI, va pourtant devenir une nécessité.

Commençons par illustrer les possibles zones de risques, face à un environnement juridique qui bouge.

Le législateur a multiplié, ces derniers temps, l’exigence légale de production d’informations par l’entreprise¹, conduisant cette dernière à structurer, vérifier et produire de la donnée, à laquelle un accès large est ensuite donné à des tiers, et notamment aux parties prenantes.

Cette information censée être fiable, qu’elle soit institutionnelle ou légale, produite en quantité et facilement disponible, constitue un trésor probatoire dans le...