Aux Etats-Unis, les Républicains de la Chambre des représentants préparent depuis plusieurs années un projet de réforme en profondeur de la fiscalité, le Blueprint. Avec l’élection d’un président républicain – faut-il encore le nommer ? – à la Maison blanche, ce projet a désormais de grandes chances de devenir une réalité.
Par Stéphanie Hamis, avocat associé, et Pierre Bonamy, avocat, Arsene Taxand
La presse, aux Etats-Unis et ailleurs, s’est faite l’écho des principales mesures du Blueprint – qui coïncident avec celles du Trump Plan – et a particulièrement insisté sur :
– la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 35 % à 20 % (Blueprint), voire même 15 % (Trump Plan) et la suppression des «niches fiscales» ;
– l’abandon du principe de mondialité de l’impôt au profit du principe de territorialité ;
– la fin de la déductibilité fiscale de la charge nette d’intérêts financiers (afin d’aligner le financement en dette et en capital).
Une mesure du Blueprint – qui ne figure pas dans le Trump Plan mais qui a été faite sienne par l’administration Trump – n’a toutefois pas reçu l’attention qu’elle méritait : la border adjustment tax.
Cette mesure, relative à la détermination du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés, prévoit que (i) le coût des imports de biens et services vers les Etats-Unis ne serait pas fiscalement déductible tandis que (ii) le produit des exports de biens et services depuis les Etats-Unis ne serait pas imposable.
