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La fiducie-sûreté, bientôt vingt ans d’existence : un instrument en plein essor (enfin !)

Publié le 8 octobre 2026 à 10h19

Jeantet   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

Introduite par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie s'apprête à fêter ses vingt ans. Loin de l'image d'un outil de niche, elle s'impose aujourd'hui comme un instrument de plus en plus utilisé, notamment en financement immobilier, restructuration d'entreprises en difficulté et crowdfunding obligataire. Nous proposons d’examiner plus en détail les raisons de cette montée en puissance et les freins réels ou supposés à sa mise en place qui persistent malgré tout encore aujourd’hui.

Par Delphine Baudouin, avocate associée, et Laïd Estelle Laurent, avocate associée, Jeantet

1 - Des terrains de prédilection en pleine expansion

de la fiducie n'a cessé de s'étendre, portée par des praticiens de plus en plus nombreux à y recourir, notamment en financement immobilier, restructuration d'entreprises en difficulté, ou bien encore crowdfunding obligataire. Reste encore néanmoins à conquérir les acteurs du financement LBO primaire.

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