Abonnés

Informatique

La gestion transitoire des systèmes d’information en cas de cession

Publié le 7 février 2014 à 12h06    Mis à jour le 29 avril 2021 à 14h26

Frédéric Cohen et Alexandre Le Peru   OPTION FINANCE

Lorsqu’une filiale ou une activité sort d’un groupe pour être rachetée, l’acquéreur doit impérativement négocier un TSA (transitional services agreement) ou contrat de services transitoires, outil indispensable pour gérer l’évolutiondes systèmes d’information.

Par Frédéric Cohen, avocat associé et Alexandre Le Peru, avocat, Courtois Lebel.

Une part importante du succès d’une acquisition repose sur l’anticipation des problématiques de transition. A cet égard, la capacité de la cible de fonctionner d’une manière autonome post-cession ou...

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…