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Informatique

La gestion transitoire des systèmes d’information en cas de cession

Publié le 7 février 2014 à 12h06    Mis à jour le 29 avril 2021 à 14h26

Frédéric Cohen et Alexandre Le Peru   OPTION FINANCE

Lorsqu’une filiale ou une activité sort d’un groupe pour être rachetée, l’acquéreur doit impérativement négocier un TSA (transitional services agreement) ou contrat de services transitoires, outil indispensable pour gérer l’évolutiondes systèmes d’information.

Par Frédéric Cohen, avocat associé et Alexandre Le Peru, avocat, Courtois Lebel.

Une part importante du succès d’une acquisition repose sur l’anticipation des problématiques de transition. A cet égard, la capacité de la cible de fonctionner d’une manière autonome post-cession ou...

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