Poursuivant l’objectif de promotion des femmes dans la vie économique déjà mis en œuvre au sein des conseils de surveillance et d’administration par la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011, la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité et économique professionnelle s’attache désormais à renforcer la présence des femmes aux postes de direction des grandes entreprises.
Par Véronique Lavallart avocat associé, Barthélémy Avocats
A cet effet, le législateur introduit dans le Code du travail des dispositions devant permettre d’assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Par « grande entreprise », il faut entendre celles employant au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif.
