Le financement participatif bénéficie aujourd’hui d’un cadre juridique spécifique. Si la création du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) permet l’exploitation d’une plateforme proposant des titres financiers, l’étendue de la responsabilité des CIP du fait de leur activité de conseil en investissement reste quelque peu incertaine. L’un des facteurs de risque pour les plateformes semble en particulier être la faculté laissée par le législateur aux CIP de sélectionner les projets et les porteurs de projets selon leurs propres critères.
Par Alban Dorin, counsel, Mayer Brown
Le financement participatif (ou crowdfunding) prend son envol depuis quelques mois en France, en particulier grâce à un nouveau cadre juridique adapté à cette activité (notamment l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014).
