Le projet de loi «Sapin 2» relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin 2016, porte en germe une réforme très attendue des praticiens du droit du financement, celle du régime de l’agent des sûretés.
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Projet de loi Sapin 2
La réforme du régime de l’agent des sûretés à la faveur du projet de loi Sapin 2
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