Les propriétaires immobiliers assument désormais officiellement une responsabilité environnementale. Elle est certes subsidiaire et subordonnée à la démonstration de leur négligence. Elle n’en est pas moins inscrite dans le marbre de la loi Alur. Il faut donc effacer le soupçon de négligence par la rédaction de titres d’occupation robustes, obligeant les occupants à justifier de la bonne exécution de leurs obligations d’exploitant, en termes de prévention de la pollution et de bonne gestion de leurs déchets.
Par Bruno Wertenschlag, avocat associé, Fidal.
L’ancien régime d’impunité des bailleurs et crédits-bailleurs
Jusqu’à récemment, il existait un régime de quasi-impunité du propriétaire pour les pollutions causées par son locataire industriel. La raison en était éminemment juridique et reposait sur le fait que...
