La taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France (« taxe de 3 % ») a été mise en place pour lutter contre les mécanismes d’évasion fiscale en matière d’imposition sur la fortune immobilière (précédemment l’impôt sur la fortune), via l’interposition de sociétés étrangères entre les immeubles et les détenteurs ultimes. Elle est assise sur la valeur vénale des biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement par le redevable au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si le champ d’application de la taxe de 3 % est extrêmement large (toutes les entités juridiques même dépourvues de la personnalité morale), de nombreux cas d’exonération existent, soit de plein droit, soit sous réserve d’obligations déclaratives, certaines exonérations étant par ailleurs conditionnées au lieu d’établissement.
