En tant que praticien du droit des sociétés, on apprend généralement que l’assemblée des associés est souveraine dans ses décisions sous réserve qu’elles soient prises à la majorité adéquate. Ce principe doit toutefois être tempéré par la possibilité que les tribunaux puissent décider, a posteriori, que la décision de l’assemblée a constitué un abus de majorité.
Par Arnaud Burg, associé, DS Avocats
Par un arrêt en date du 24 mai 2016 (n° 14-28121), la chambre commerciale de la Cour de cassation est une nouvelle fois venue rappeler les conditions de l’abus de majorité mais aussi les conséquences subséquentes sur les actes passés en application de la décision attaquée.
