Un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Versailles1 retiendra l’attention des sociétés françaises ayant accordé des avances de fonds à d’autres sociétés de leur groupe, que celles-ci soient situées en France ou à l’étranger.
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Rémunération des avances intragroupes
L’acte anormal de gestion doit être apprécié par rapport aux opportunités de placement qui s’offrent au prêteur
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