Rappelons que pour faire face à la crise sanitaire d’une particulière gravité qui a conduit le gouvernement à prendre des mesures drastiques (fermetures administratives, restrictions de circulation, etc), le dispositif de l’activité partielle a été profondément aménagé, afin de soutenir les entreprises et de préserver l’emploi.
Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
C’est ainsi que la procédure a été assouplie, de manière à permettre une prise en charge presque systématique (délai d’instruction réduit à 48 heures, rétroactivité de l’autorisation administrative, extension des bénéficiaires, etc) et une indemnisation par l’Etat et l’UNEDIC intégrale, dans de nombreux cas.
