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L’administration a commenté le nouveau régime fiscal des BSPCE

Publié le 17 novembre 2025 à 17h01

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE Temps de lecture 10 minutes

La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal des titres souscrits en exercice de BSPCE à compter du 1er janvier 2025. L’administration a apporté cet été des précisions sur ce nouveau régime.

Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre

L’article 163 bis G du CGI prévoit un dispositif incitatif de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), destiné aux salariés, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et aux mandataires sociaux qui participent à la création des PME innovantes.

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