Depuis 2012, les plus-values de cessions de valeurs mobilières subissent l’impôt sur le revenu non plus à un taux proportionnel mais au barème progressif dont le taux maximum atteint 45 %. L’application d’abattements pour durée de détention tempère la rigueur de ce «big bang» fiscal. L’administration a récemment mis en ligne ses commentaires sur le site BOFiP, pour consultation publique jusqu’au 14 novembre prochain. Revue (non exhaustive) du bon et du moins bon1.
Par Luc Jaillais, avocat associé, et Florian Burnat, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
1. Eligibilité aux abattements de droit commun
La plus-value est abattue de 50 % en cas de conservation d’au moins deux ans et de 65 % au-delà de huit ans.
La loi réserve le bénéfice des abattements aux seules plus-values de cessions «d’actions, de parts de sociétés, de droits portant sur ces actions ou parts ou de titres représentatifs de ces mêmes...
