En matière d’élections professionnelles, la chambre sociale de la Cour de cassation distingue traditionnellement entre les irrégularités aux principes généraux du droit électoral et celles de nature à fausser la sincérité du scrutin. Dans les deux cas, les irrégularités constatées, qu’elles portent sur l’organisation ou le déroulement des élections, doivent conduire à leur annulation.
Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
A l’occasion de deux décisions rendues le 27 mai 2020, la haute cour vient apporter de nouvelles illustrations à ces principes.
Dans la première espèce (Cass. soc. 27 mai 2020, n° 19-15.105), deux organisations syndicales avaient présenté des candidats en vue de la désignation du Comité social et économique. Au cours du...
