La relation banque/client est classiquement régie par le principe de non-immixtion. Celui-ci interdit au banquier de s’immiscer dans les affaires de son client. Si, par exemple, celui-ci souhaite obtenir un crédit pour financer l’acquisition d’un fonds de commerce ou s’il souhaite transférer une somme d’argent, via un virement, au profit d’un tiers, client ou non de son banquier, ledit banquier n’a pas à refuser le crédit au seul motif que le fonds de commerce ne sera pas rentable ou d’opérer le transfert parce que le client est localisé à l’étranger.
Par Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, professeur des universités, et Gilles Kolifrath, avocat associé, Kramer Levin
Ce principe, tel qu’il est classiquement compris, protège le client de toute interférence externe. Il protège également le banquier car finalement le client ne pourra pas engager sa responsabilité en prétendant que son banquier aurait dû l’empêcher de faire l’opération qu’il souhaitait. Le principe de non-ingérence, autre nom du «principe de non-immixtion», n’est cependant pas sans limites.
