Par des avis récents, le comité de l’abus de droit fiscal a estimé que l’administration fiscale pouvait imposer comme salaires les gains de cession des actions de la société holding créée par les managers d’une entreprise sous LBO pour souscrire des ABSA de cette entreprise. La qualification de tels gain.
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Management package et abus de droit
Le comité de l’abus de droit fiscal requalifie en salaires les gains sur titres des managers d’un LBO
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