Importé des Etats-Unis, le mécanisme du « cross-class cram-down » a pour objet de faciliter les restructurations financières des entreprises en difficulté. Il redistribue les cartes s’agissant des rapports de force entre créanciers et actionnaires.
Par Gilles Podeur, associé, Alerion Avocats
Les restructurations financières se jouent parfois comme une partie d’échecs, mais encore faut-il en connaître les règles. C’est précisément pour harmoniser ces règles, et donc la prévisibilité des restructurations de dettes, qu’une directive européenne datant de 20191 a entendu fixer un cadre commun aux restructurations préventives au sein des Etats membres de l’Union européenne.
