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La structuration contractuelle des opérations de M&A : protéger, valoriser et partager les actifs immatériels
Publié le 4 décembre 2025 à 16h31
Addleshaw Goddard
OPTION FINANCE
Temps de lecture 16 minutes
Dans le cadre des opérations de cession de titres ou d’actifs (opérations de M&A), les actifs immatériels fondés sur des droits de propriété intellectuelle jouent un rôle stratégique essentiel, notamment dans les secteurs industriels à forte composante technologique comme l’aéronautique. La structuration contractuelle de ces opérations est cruciale pour garantir la protection, la valorisation et le partage adéquat de ces actifs, tout en maîtrisant les risques juridiques notamment à long terme.
Par Marie-Emilie Codina, avocate counsel, Gabrielle Pierre-Lenfant, avocate, et Elisabeth Marrache, avocate associée, Addleshaw Goddard
1. Protéger : l’audit de propriété intellectuelle comme point de départ
La réalisation d’un audit de propriété intellectuelle complet constitue l’étape incontournable de toute opération de M&A par laquelle l’acquéreur et/ou ses conseils cartographient les actifs...
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