Dans une décision remarquée du 18 mars dernier (décision 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les articles1 fondant la poursuite et la sanction cumulative du délit d’initié par le juge pénal et du manquement d’initié par la Commission des sanctions de l’AMF. Cette décision dont l’effet est différé au 1er septembre 2016 ne va pas manquer d’affecter le rapport de forces entre le régulateur boursier et le monde judiciaire.
Par Bruno Zabala, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre, co-auteur du Mémento Sociétés commerciales, Editions Francis Lefebvre.
Une décision attendue
La jurisprudence nourrie de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relative à la conformité des différents systèmes de cumul de sanctions administrative et pénale en matière boursière aura...
