L’actualité jurisprudentielle du régime mère-fille est riche d’enseignements mais malheureusement pas toujours très heureux.Pour le juge français, toute entité juridique ayant une personnalité distincte de celle de ses membres empêche ces derniers d’être réputés détenir directement les titres des sociétés dans lesquelles ces sociétés ou groupements de personnes ont pris une participation.
Jurisprudence
Le régime d’exonération des dividendes de filiales s’accommode mal des participations détenues par l’intermédiaire de sociétés de personnes
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