Les cessions de métaux précieux (or, platine, etc.), bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité effectuées par les particuliers fiscalement domiciliés en France sont imposées différemment selon le lieu de leur réalisation. La positon de l’administration française apparaît contestable.
Par Jérôme Cuber, avocat, Requet Chabanel.
Celles réalisées en France ou dans un autre Etat de l’Union européenne sont en principe soumises à une taxe forfaitaire de 10 % sur le prix de cession (à laquelle s’ajoute 0,5 % de CRDS).
Les contribuables disposent toutefois de la faculté d’opter pour le régime d’imposition des plus-values sur biens meubles, lequel leur permet d’être taxés non plus sur le prix de cession mais sur la...
