Inspirée d’outils très largement répandus dans les sociétés anglo-saxonnes, l’attribution gratuite d’actions avait été introduite en France par une loi du 31 décembre 2004. L’outil avait été imaginé en son temps pour tenter de pallier l’inefficacité des plans de stock-options dans le développement de l’actionnariat salarié.
Par Edouard Waels, associé, Bignon Lebray.
Au fil des réformes, le régime juridique de l’attribution gratuite d’actions («AGA») avait gagné en complexité et la multiplication des contraintes, tant fiscales que sociales, l’avait rendu peu attractif ; d’aucuns allant jusqu’à en conclure que l’AGA était devenue moins judicieuse que le versement d’un simple bonus.
