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Les conditions de l’action paulienne : un rappel bienvenu de la Cour de cassation – Cass. com, 29 janvier 2025, n° 23-20.836

Publié le 1 avril 2025 à 17h54

Hogan Lovells   OPTION FINANCE  Temps de lecture 6 minutes

Selon le proverbe, «  ». En réalité, le recouvrement d’une créance est souvent un chemin semé d’embûches pour le créancier d’un débiteur sophistiqué et prêt à tous les stratagèmes pour ne pas payer.

Par Christelle Coslin, associée, et Nicolas Rohfritsch, collaborateur senior, Hogan Lovells

Dans son arrêt du 29 janvier 2025, la Cour de cassation fait donc un rappel bienvenu de la souplesse avec laquelle certaines des conditions de l’action paulienne doivent être appréciées. En...

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