La loi de Finances pour 2025 réforme en profondeur le régime social et fiscal applicable aux management packages, reçus en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant, mis en place dans le cadre des opérations de LBO. Plusieurs points d’attention sont à anticiper pour les opérations à déboucler et structurer.
Par Guillaume Rembry, avocat associé, Hubert Christophe, avocat associé, Kévin Peau, avocat associé, et Baptiste Gachet, avocat directeur, Eight Advisory Avocats
1. Instauration d’une nouvelle règle : l’imposition du gain net réalisé par le manager-actionnaire en tant que plus-value jusqu’à trois fois le multiple projet du LBO et en salaire au-delà
La logique du dispositif consiste à imposer, sous certaines conditions, les gains nets réalisés dans le cadre d’un management package comme des plus-values sur valeurs mobilières soumises à la « flat...
