Abonnés

Les contours de la fiscalité des management packages redessinés : quels impacts pour les opérations de LBO ?

Publié le 18 février 2025 à 11h36

Eight Advisory Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

La loi de Finances pour 2025 réforme en profondeur le régime social et fiscal applicable aux management packages, reçus en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant, mis en place dans le cadre des opérations de LBO. Plusieurs points d’attention sont à anticiper pour les opérations à déboucler et structurer.

Par Guillaume Rembry, avocat associé, Hubert Christophe, avocat associé, Kévin Peau, avocat associé, et Baptiste Gachet, avocat directeur, Eight Advisory Avocats

1. Instauration d’une nouvelle règle : l’imposition du gain net réalisé par le manager-actionnaire en tant que plus-value jusqu’à trois fois le multiple projet du LBO et en salaire au-delà

La logique du dispositif consiste à imposer, sous certaines conditions, les gains nets réalisés dans le cadre d’un management package comme des plus-values sur valeurs mobilières soumises à la « flat...

Dans la même rubrique

Abonnés Sport et loisirs : formez vos équipes au risque pénal avant l’accident

Dans une station de ski ou un parc de loisirs, un contrôle favorable ne met pas toujours...

Abonnés Délais de paiement : la facture électronique change la preuve

La facturation électronique ne modifie pas les délais de paiement légaux entre professionnels, mais...

Abonnés La douane, nouvel enjeu stratégique au cœur des arbitrages financiers

Le constat est sans appel : la géopolitique se traduit désormais en coûts douaniers et en conditions...

Voir plus

Chargement…