De plus en plus fréquentes en pratique, les clauses de conciliation préalables peuvent se révéler source d’insécurité juridique. Une attention toute particulière doit être portée à leur rédaction et à leur mise en œuvre.
Par Sébastien Vialar, avocat associé, STC Partners
La faveur des praticiens pour les modes alternatifs de règlement des différends ne se dément pas. De plus en plus souvent, les parties cherchent à éviter ou à retarder le recours au juge.
Cette tendance signe probablement une forme de défiance envers l’institution judiciaire ou à tout le moins vis-à-vis de modes de résolution des litiges considérés, à tort ou à raison, comme trop longs, trop aléatoires, parfois trop coûteux ou insuffisamment adaptés à la vie des affaires.
