Depuis le 1er janvier 2011, les entreprises qui engagent plus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche doivent transmettre, en sus de la déclaration 2069-A-SD (par laquelle elles optent pour le CIR), un état annexe 2069-A-1-SD décrivant la nature de leurs travaux de recherche en cours en N pour lesquels elles ont bénéficié du CIR en N-1, l’état d’avancement de leurs programmes, les moyens matériels et humains, directs ou indirects, qui y sont consacrés et la localisation de ces moyens.
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Crédit d’impôt recherche
Les entreprises ayant engagé entre 2 et 100 millions d’euros de dépenses en 2018 sont finalement dispensées du dépôt de l’annexe n° 2069-A-1-SD en 2019
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