Les cadres dirigeants négocient assez souvent des clauses particulières de rupture de leur contrat de travail. Il faut en effet rappeler que les conventions collectives contiennent des dispositions en matière d’indemnités de licenciement plus ou moins élevées selon les branches d’activités mais toujours calculées en fonction de l’ancienneté acquise au sein de l’entreprise. Or, les cadres dirigeants sont de plus en plus mobiles et licenciés au bout de cinq ou dix ans, ils ne percevraient que des indemnités de licenciement relativement peu élevées.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
C’est la raison pour laquelle, au moment de l’embauche, et a fortiori, s’ils démissionnent de leur emploi précédent, ils négocient soit des indemnités contractuelles en cas de licenciement, de l’ordre d’un à deux ans de salaire, soit une clause prévoyant la reprise de leur ancienneté chez leur précédent employeur.
