L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus (financement participatif, immobilier dit « fractionné »…) ou moins (système dit de « royalties ») efficaces. La pratique émergente des obligations indexées mérite qu’on s’y arrête.
De manière à offrir à des investisseurs un rendement corrélé à celui d'un actif identifié, soit pour écarter l'application de la réglementation des fonds d'investissement alternatifs (FIA), soit pour éviter la mutualisation entre plusieurs opérations, une méthode classique (en alternative à la constitution de sociétés ad hoc, projet par projet) consiste à recourir à des actions dites « traçantes ». Celles-ci sont des actions de préférence, dont le rendement et le risque sont spécifiquement corrélés à celui d'un actif, sans que la performance (ou la sous-performance) des autres actifs et activités de l'émetteur n'interfère. Mais ces actions de préférence présentent un certain nombre d'inconvénients pour l'émetteur.
Les actions traçantes sont complexes à gérer
Tout d'abord, la gestion par l'émetteur d'un actionnariat aux droits variés n'est pas sans engendrer des problématiques de gouvernance complexes, tenant à l'articulation des droits de vote des différents associés, à la réunion d'assemblées spéciales si nécessaire, ou à leur représentativité dans les éventuels organes sociaux, optionnels mais utiles dans le champ de la société par actions simplifiée (SAS) et imposés dans celui de la société anonyme (SA). L'éventuelle obligation de recourir à la SA (si le Code de commerce l'impose au regard des offres au public considérées – offres avec prospectus ou avec document d'information simplifié – DIS) peut à cet égard ajouter à la complexité, le droit de la SA étant plus exigeant que celui de la SAS. S'ajoutent à ces...
