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Mobilité internationale

Les particularités concernant la paie

Publié le 24 avril 2020 à 15h19

Aurore Rapiné   OPTION FINANCE

Lors de la mise en œuvre de la mobilité internationale d’un salarié, les écritures portées sur le bulletin de salaire qui vont alimenter les déclarations sociales de l’entreprise matérialisent en grande partie la conformité ou non au droit social et à la fiscalité du salaire. En effet, la lecture du bulletin de paie permettra d’identifier le régime de sécurité sociale mis en œuvre, la mise en œuvre effective de certaines règles de droit du travail ainsi que le traitement fiscal appliqué au revenu du travail.

Par Aurore Rapiné, juriste, Fidal

Au préalable, rappelons que tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quels que soient le montant et la nature de ses rémunérations, la forme ou la validité de son contrat.

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