Dans un arrêt du 4 mars 2020, très largement diffusé, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail à durée indéterminée le contrat de partenariat liant un chauffeur à la société Uber, laquelle exploite une plateforme numérique mettant en relation des clients avec des chauffeurs VTC (Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316).
Par Olivia Houy-Boussard, avocat, et Lou Patez, avocat chez Barthélémy Avocats
Si le Code du travail pose une présomption de non-salariat pour les personnes inscrites en qualité de travailleurs indépendants au répertoire des métiers (comme c’est le cas des chauffeurs Uber), cette présomption n’est qu’une présomption simple.
