L’ESMA consulte depuis le 3 juin 2020 sur son projet de lignes directrices sur l’externalisation vers des fournisseurs de services dans le cloud (le «Projet»). En effet, partant du constat de l’extraordinaire augmentation du recours à ce type de services, le régulateur européen a souhaité consulter les acteurs réglementés sur les grands principes à respecter en cas de mise en œuvre d’une telle organisation.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Tout d’abord, il faut noter que le Projet a vocation à régir l’ensemble des acteurs dans le champ de compétence de l’ESMA : qu’il s’agisse des sociétés de gestion de FIA ou d’OPCVM, des prestataires de services d’investissement, des agences de notation ou des dépositaires centraux (les «Entités»), tous ont vocation à se conformer aux principes qui seront dégagés de cette consultation.
