L’importation croissante dans notre droit des sociétés de techniques inspirées du droit anglo-saxon et adaptées par la pratique, pour entrer tant bien que mal dans l’écosystème juridique français, et la multiplication des pratiques dites de place au fondement juridique flou, pourraient un jour se heurter frontalement et brutalement à quelques modestes articles du Code civil à la protection desquels veille efficacement la Cour de cassation.
Par Laurent Drillet, avocat associé, directeur adjoint du département sociétés au sein de la direction régionale Bretagne, Fidal.
De récentes jurisprudences1, 2, frappant de plein fouet les conventions de «management fees» (qui s’étaient répandues en pratique ces dernières années au point de faire pleinement partie du paysage...
