Le Code de commerce et le Plan comptable général, qui permettent de réévaluer l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, ne prévoient pas le traitement des amortissements dérogatoires dans ce type de circonstance.
Par Xavier Paper, associé chez Paper Audit & Conseil
1. Les modalités de mise en œuvre d’une réévaluation
L’examen des modalités de mise en œuvre d’une réévaluation repose notamment sur les dispositions du Code de commerce (le «Code») et du Plan comptable général (le «PCG»).
En matière de réévaluation, l’article L. 123-18 du Code indique ce qui suit : «A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.
