Lorsqu’une personne morale non résidente entend procéder à l’acquisition d’un actif immobilier français, plusieurs options de structuration s’offrent à elle. La première est de procéder à l’acquisition directe du bien immobilier. Compte tenu des inconvénients qu’elle présente1, les investisseurs étrangers optent généralement pour la solution consistant à interposer une société française, laquelle se portera acquéreuse de l’actif immobilier. Se pose alors la question de la forme sociale et du régime fiscal de cette dernière.
Juridique
L’intérêt des sociétés de personnes dans le cadre des investissements immobiliers réalisés par les personnes morales non résidentes
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