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Listing Act : les prospectus d’émission de croissance de l’Union, un tremplin pour les PME ?

Publié le 25 février 2025 à 15h53

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Depuis plus de 12 ans, les réformes successives de la réglementation prospectus ambitionnent d’encourager les levées de fonds pour les PME afin de leur permettre d’accéder plus facilement à des sources de financement autres que les prêts bancaires. C’est dans ce contexte qu’ont été introduits les prospectus allégés dédiés aux PME, dont l’objectif est de réduire le coût d’élaboration d’un prospectus pour les petits émetteurs désireux de se financer sur les marchés de capitaux tout en maintenant un niveau d’information adéquat permettant aux investisseurs de prendre une décision en connaissance de cause.

Par Rosetta Ferrère, avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats

Constatant néanmoins une utilisation globalement limitée de ces prospectus dédiés, le législateur européen s’est donné pour mission d’aller encore plus loin dans la simplification. Avec le Listing...

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