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Loi de finances 2025 et management package : entre éclaircissements et incertitudes

Publié le 24 avril 2025 à 14h37

Milestone Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Dans le cadre d’opérations de private equity et de venture capital, ou plus largement durant la vie sociale de l’entreprise, les management packages se sont imposés comme des instruments incontournables de structuration juridique et financière. Ces mécanismes permettent aux managers de participer à la création de valeur de la société, tout en les fidélisant sur le long terme. Souvent complexes et encadrés par une documentation juridique dense, les management packages soulèvent de nombreux enjeux, tant sur le plan juridique que fiscal, et doivent être adaptés à la stratégie des parties et à la maturité de la société cible.

Par Samuel Cohen, avocat, et Naël Kebir, stagiaire, Milestone Avocats

La loi de finances pour 2025, entrée en vigueur le 16 février dernier, introduit une réforme majeure du régime fiscal applicable aux management packages. Ce changement significatif fait suite à l’amendement du Sénat à l’article 25 du projet de loi de finances.

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